Conditions Générales de Vente

 

CGV

 

23/03/2020

 

Application et responsabilités

 

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserves à ces conditions générales de vente.

 

Toutes conditions posées par l'acheteur seront donc, à défaut d'acceptation au préalable du vendeur, irrecevables.

 

Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modification. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

 

I: Mentions légales

 

Société BRODELO

Mme FOUCAUD Elodie

2 le Moulin de l'étang

86230 ST GERVAIS LTC

 

06/74/15/12/83

 

etsbrodelo@gmail.com

 

Siret 82425625900014

 

II: Produits et Services

 

  • Couture sur mesures

 

1) accessoires

 

Produit unique réalisé sur demande à la taille et aux coloris/matières de votre choix.

 

La création est réalisée sur la base d'un produit que vous présentez ou selon vos choix.

 

La réalisation se fait en 3 étapes:

 

  • communication des choix
  • devis
  • livraison

 

Les photographies des produits mis en avant sur le site internet sont la propriété de Brodélo.

Si vous ne souhaitez pas que votre produit soit publié, merci de le préciser lors de votre commande.

 

2) vêtements

 

La réalisation de vêtements sur demande se fait en 4 étapes:

  • choix du vêtement et du tissu
  • prise de mesures
  • devis
  • livraison

 

Pour tout produit sur mesures, il vous sera demandé des arrhes, soit 30% du montant de la commande.

 

  • Articles en vente sur le site

 

1) Pockets Mode

 

Vêtements cousus du 36 au 44 et vendus avec un accessoire. 2 articles disponibles par taille.

 

Aucune retouche ou modifiation ne seront faites sur ces produits.

 

Pour toute modification, il s'agira d'un produit sur mesures, cf paragraphe I

 

2) Accessoires

 

Tous nos produits sont neufs et faits mains.

 

Lors de rupture de stock, ils peuvent être fabriqués de nouveau en étant le plus fidèle possible au modèle de base mais nous ne pouvons assurer une similitude parfaite à la réalisation.

Dans le cas où le tissu ou matière du modèle de base viendrait à manquer, nous vous proposerons autre chose.

 

Les prix sont indiqués pour chaque produit dans le shop.

 

Pour toute demande particulière, il s'agit de sur mesures et un devis sera donc établi.

 

III: Tarifs et paiement

 

Le prix des produits sur mesures sera établi sur devis.

 

Les prix figurants sur le site internet sont indiqués en euros et TTC.

 

Les prix figurants sur votre commande ou devis sont fermes et définitifs.

 

La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293B du code général des impôts.

 

Le paiement de la totalité de la commande doit être réalisé au plus tard au moment de la livraison.

 

Un accompte de 30% sera demandé pour la couture sur mesures lors de la validation du devis. Le devis ne sera validé par le vendeur qu'à la réception de l'accompte.

 

Un règlement en plusieurs fois ou en différé peut être envisagé dans certains cas.

 

La confection ne démarre qu'au moment du règlement de l'accompte.

 

En cas de non règlement ou de règlement défectueux, au bout d'un mois, le dossier sera remis auprès d'un service contentieux pour recouvrement dont les frais seront à la charge de l'acquéreur.

 

Mode de paiement accepté: paypal, chèque ou espèces

 

IV: Validation de la commande

 

Le délai de fabrication sera vu et entendu entre l'acheteur et l'acquéreur en fonction de la commande.

 

Pour passer commande, Il suffit de prendre contact par mail via le lien du site internet ou envoyant à foucaud.elodie@brodelo.com.

 

Une fois le devis réalisé et validé par l'acheteur, la commande est considérée comme ferme et définitive.

L'acheteur peut se rétracter dans les 8 jours suivant la validation du devis et versement de l'accompte. L'accompte de 30% sera alors conservé par le vendeur.

 

V: Livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison précisée lors de la commande.

 

Le délai d'acheminement vous sera précisé lors de l'expédition de votre commande.

 

Les envois se feront par colissimo suivi sans signature. Pour tout autre mode d'envoi, les frais seront à la charge de l'acheteur.

 

VI: Réclamation et rétractation

 

L'acheteur peut se rétracter dans les 8 jours suivant la validation du devis et versement de l'accompte. L'accompte de 30% sera alors conservé par le vendeur.

 

Au delà de ce délai, concernant la réalisation de produits sur mesures ou de personnalisation, il ne peut être question de rétractation. Ces réalisations ne pourront pas faire l'objet de retour, d'échange ou de remboursement.

 

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige portant sur la vente des produits ou sur l'exécution des présentes CGV, seuls les tribunaux de Poitiers sont compétents.

 

VII: Propriété

 

Les produits demeurent la propriété de Brodélo jusqu'au paiement intégral de la commande.

 

Brodélo se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Brodélo se garde le droit sur les croquis, patrons préparés pour toute commande.

 

Brodélo pourra faire usage des photographies du modèle présenté pour le besoin de la promotion de l'entreprise sauf en cas de contre-indication formulée par l'acheteur au passage de la commande.

 

Chaque acheteur est libre de se faire photographier par Brodélo ou d'envoyer des photos montrant son modèle porté, dont Brodélo ne fera usage qu'avec son accord explicite.

 

VIII: Confidentialité

 

Brodélo s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles nécessaires au traitement de la commande.

 

Ces données ne seront en aucun cas destinées à être commercialisées ou transmises à d'autres organismes.

 

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